Conditions generales de vente CojarE c bvba » Rijksweg 442/A3, 8710 Wielsbeke Belgium
1. Les factures sont payables net, à la réception des marchandises. Ou la date convenue qui est confirmée dans la commande et indiquée sur la facture.
2. En cas de non-paiement à la date d’échéance, les sommes dues sont automatiquement et sans préavis, majorées des arriérés. 12 % par an.
3. Si aucune suite n’est donnée à une lettre recommandée de mise en demeure dans les 5 jours ouvrables, en plus des intérêts de retard, le montant de chaque facture ouverte sera automatiquement augmenté de 15 %, avec un minimum de 50,00 € par facture.
4. Les plaintes concernant les livraisons doivent être faites dans les deux jours ouvrables suivant la livraison par écrit. Tout remboursement sera décrite avec les informations suivantes: la date de livraison, Ie numéro de bordereau de livraison et la nature des dommages (bris ou de pénurie) .
5. Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur (ou Ie vendeur) jusqu’au paiement intégral a été faite du principal, majoré des frais et intérêts. Cependant, l’alimentation, au risque de l’acheteur, qui appartient à s’assurer contre les dommages potentiels. L’acheteur, Ie fournisseur (ou Ie vendettr) préavis si les marchandises sont placées dans un endroit loué par l’acheteur. Si nécessaire, il sera divulguer l’identité et la résidence du propriétaire, ainsi que Ie maintien de opzijn fournisseur peut lui montrer. Litige éventuel
6. En cas de litige, seule la Cour de la Chambre de Commerce à Courtrai est autorisé.